Status

Union des Français de l'Etranger - Représentation de Bâle

I -  Dénomination

Article 1

L'UNION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER - Section de Bâle (en abrégé UFE Bâle), fondée le 15 novembre 1989, est une association de droit privé selon les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Son siège social est à Bâle en Suisse.

II - Buts

Article 2

L'UFE Bâle est une section de l'UNION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (en abrégé UFE) ayant son siège social 25 rue de Ponthieu, 75008 PARIS (France).

Article 3

L'UFE, association fondée en 1927 et reconnue d'utilité publique, est présente dans de nombreux pays, sur tous les continents. Ses buts sont:

• créer et maintenir un contact étroit entre les Français de l'étranger et la France ;
• défendre les intérêts matériels et moraux des Français résidant hors de France vis-àvis de la législation française, en demeurant à l'écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle ;
• répondre à toute demande de renseignements des entreprises ayant du personnel à l'étranger ou des Français expatriés, soit avant leur départ, soit à leur retour en France ;
• renseigner les expatriés sur la législation française qui leur est applicable ;
• participer aux travaux de l'Assemblée des Français de l'Étranger - A.F.E. - créée par la loi du 9 août 2004 (qui a succédé au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger - C.S.F.E.), organisme consultatif du Ministère des Affaires Etrangères, créé à son initiative ;
• demeurer en constante liaison avec le Parlement et plus particulièrement avec les Sénateurs, les Députés et les Conseillers consulaires représentant les Français établis à l'étranger.

Les membres de l'UFE reçoivent la revue "Voix de France" qui renseigne notamment sur l'évolution de la législation Française relative aux Français de l'étranger.

Article 4

Les buts de l'UFE Bâle relèvent des domaines culturel, éducatif, social, tout en demeurant à l'écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle ; 

Ces buts consistent notamment à:

• soutenir l'action de l'UFE en faveur des français expatriés ;
• contribuer à l'épanouissement de la communauté française à Bâle ;
• informer ses adhérents des diverses manifestations de la colonie française ainsi que des principaux communiqués émanant du Consulat Général de France ;
• rencontrer des compatriotes dans le cadre de manifestations culturelles, éducatives, sociales ou de rencontres amicales ;
• faire mieux connaitre les délégués élus à l'Assemblée des Français de l'Étranger (A.F.E.) ainsi que les Sénateurs, les Députés et les Conseillers consulaires représentant les Français établis à l'étranger.

Article 5

L'UFE Bâle veille à entretenir de bonnes relations avec les Autorités françaises installées en Suisse ainsi qu'avec les Autorités suisses, les Institutions et les autres communautés nationales ou régionales.

III - Composition et admission

Article 6

L'UFE Bâle est composée de :

a) membres actifs de nationalité française, groupements, sociétés ou associations constitués français ;

b) membres de nationalité étrangère en qualité d'«Amis de l'UFE » ;

c) membres bienfaiteurs ;

d) membres d'Honneur

Article 7

L'admission à l'UFE Bâle comporte l'adhésion aux présents statuts et l'engagement du paiement de cotisations dans les formes et les délais fixés. Les formulaires d'adhésion sont adressés au Comité de l'UFE Bâle pour approbation.

Article 8

Au cours d'une Assemblée Générale et sur proposition du Comité, peuvent être nommés membres d'Honneur toutes les personnes auxquelles l'UFE Bâle veut rendre un hommage spécial pour services rendus.

IV - Démission et radiation

Article 9

Tout membre de l'UFE Bâle désirant démissionner doit notifier sa démission par écrit, avant le 1er septembre de l'année à venir, à l'adresse du Président.

Article 10

Le décès d'un membre entraîne obligatoirement sa radiation.

Article 11

La radiation d'un membre peut être prononcée pour non-paiement des cotisations, cause d'indignité ou autre motif pouvant présenter un préjudice moral à l'UFE Bâle.

Le Comité statue sans appel sur l'exclusion, à la majorité des membres présents.

V - Ressources

Article 12

Les ressources de l'UFE Bâle sont les suivantes :

a) cotisations annuelles de ses membres ;

b) subventions, dons et legs qui pourraient lui échoir ;

c) recettes recueillies à l'occasion des manifestations qu'elle organise ;

d) revenus des biens de l'UFE Bâle.

La cotisation, à adresser au siège, est celle fixée en Assemblée Générale de l'UFE. L'adhésion à l'UFE ouvre droit à la revue "Voix de France".

VI - Fonctionnement

Article 13

Les membres se réunissent une fois l'an en Assemblée Générale Ordinaire sur l'initiative du Comité. Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur proposition du Comité ou à la demande du cinquième des membres.

Les convocations sont envoyées au moins 10 jours à l’avance.

Elles indiquent le lieu où se tiendra l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour.

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un autre membre du Comité désigné préalablement.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 15

Les compétences de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

a) nomination des membres du Comité et des Vérificateurs aux Comptes ;

b) nomination des membres d'Honneur sur proposition du Comité ;

c) approbation des rapports et des comptes ;

d) fixation du montant des cotisations sur proposition du Comité ;

e) délibérations sur les questions soumises par le Comité ;

f) examen des propositions individuelles ;

g) révision des statuts sur proposition du Comité ;

h) dissolution de l'UFE Bâle.

Article 16

Le Comité et les Vérificateurs aux Comptes sont élus pour la durée d'une année par l'Assemblée Générale et ils sont rééligibles.

Le Comité se constitue librement de lui-même et se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier signent seuls et engagent l'association en ce qui concerne l'organisation des activités.

Article 17

Le Président dirige et représente l'UFE Bâle.

II fait exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité, règle l'ordre du jour des séances, dirige les délibérations. En cas d'empêchement ou absence du Président, un membre du Comité, désigné préalablement, sera en charge de toutes ses fonctions.

Article 18

Le Comité tient un livre des recettes et des dépenses ainsi que de la situation financière de l'association.

Les Vérificateurs aux Comptes présentent chaque année un rapport écrit sur la tenue des comptes de l'association.

Article 19

Pour atteindre les buts visés à l'Art. 4, le Comité peut nommer des commissions auxquelles peuvent se joindre des membres ne faisant pas partie du Comité.

VII - Dissolution

Article 20

L'Assemblée Générale prend une décision de dissolution à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution de l'UFE Bâle, les biens de celle-ci devront être répartis entre une ou plusieurs institutions poursuivant des objectifs similaires.

Bâle, le 23 janvier 2015

Ces statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2015, remplacent ceux du 20 novembre 2009.